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Résiliation de votre bail : quel délai pour votre préavis
Résiliation de votre bail : quel délai pour votre préavis
Vous nous quittez ? Cap vers de nouvelles aventures, mais attention :
Respectez le délai légal de résiliation et adressez votre courrier de préavis à votre agence en recommandé avec accusé de réception ou en main propre contre décharge.
Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail. En cas de mariage ou PACS postérieurement à la signature du bail, le congé devra être donné par les deux partenaires.
Le délai de préavis est de 3 mois, à partir de la date de réception de votre lettre de congé mais peut être réduit dans les conditions prévues à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et à l’article 14 de la loi ALUR.
Le délai de préavis est réduit à 1 mois, si le locataire se trouve dans l’une des situations suivantes :
- bénéficiaire du revenu solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH)
- raison de santé justifiant un changement de domicile
- obtention d’un premier emploi
- perte d’emploi
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
- mutation professionnelle
- attribution d’un logement social conventionné
- changement de logement au sein du parc
- locataire victime de violence au sein du couple ou violence sur l’enfant vivant habituellement avec lui.
Le locataire souhaitant bénéficier du délai réduit de préavis doit préciser le motif invoqué et le justifier au moment de l’envoi de son courrier. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.
Dès réception de votre congé, votre agence vous informera de la procédure à suivre.
Pendant la durée de votre préavis, vous restez locataire. Vous devez continuer à payer votre loyer et vos charges.