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Enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l’Occupation du Parc Social (OPS) 2020
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Enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l’Occupation du Parc Social (OPS) 2020
ÇA ME CONCERNE
1 Nov 2019
Qu’est-ce que l’enquête SLS/OPS ?
Chaque année, en respect des réglementations en vigueur, les bailleurs sociaux à réaliser une enquête auprès de leurs locataires sur leurs ressources et leur situation familiale.
L’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) concerne les locataires dont les logements sont situés en dehors des Zones de Revitalisation Rurale et/ou qui ne bénéficient pas d’aides au logement. Lorsque les revenus des ménages dépassent d'au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s'acquitter d'un supplément de loyer de solidarité.
L’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les 2 ans. Les bailleurs sociaux doivent également réaliser une enquête auprès de l’ensemble des locataires, afin d’établir des statistiques (ressources, âge, composition des ménages…) sur l’Occupation du Parc Social qui seront transmises à l’état.
Comment répondre à l’enquête ?
Durant le mois de novembre le Groupe Sambre Avesnois Immobilier vous a transmis ses enquêtes par courrier à votre domicile. Vous devez impérativement nous retourner les documents suivants :
- Le questionnaire daté, signé et complété des renseignements concernant toutes les personnes qui occupent le logement.
- La copie complète du dernier avis d’imposition de toutes les personnes qui occupent le logement qu’elles soient imposables ou non à l’impôt sur le revenu.
- La carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, le cas échéant
- La copie des pièces qui justifient un changement de situation (mariage, divorce, naissance…)
Merci de renvoyer vos documents à
l’adresse du siège :
Groupe Sambre Avesnois Immobilier
6 rue de la Croix
59600 MAUBEUGE
Vous l’aurez compris répondre aux enquêtes SLS et OPS est obligatoire. Vous avez jusqu’au 10 décembre pour le faire, sous peine de pénalités financières :
- pour l’enquête SLS, un supplément de loyer de solidarité maximal (jusqu'à 4 000 € par mois) et une pénalité de 25 € pour les frais de dossier.
- pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € non remboursable, majorée de 7,62 € par mois entier de retard durant 6 mois.
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